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Lettre de reconnaissance de dettes

Vous faites un prêt auprès d'un membre de votre famille, d'un ami ou d'un particulier. Voici un exemple de lettre de reconnaissance de dette ou de prêt entre particuliers qui servira de preuve en cas de défaut de remboursement de la somme emprunter. Cette lettre doit être manuscrite et rédiger par le prêteur et signée en deux exemplaires. Il faut aussi noter que toute reconnaissance de dette dont le montant du prêt consenti est supérieur à 760€ doit être déclaré auprès de l'administration fiscale qu'il fasse l'objet d'intérêt ou non. Les intérêts perçus devront être déclarés sur la déclaration de revenus du prêteur, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], lundi 14 mai 2018
Objet: Reconnaissance de dette

Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n°(précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).

Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [lieu],
Le lundi 14 mai 2018.
Votre signature



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