Lettre de reconnaissance de dettes
Vous faites un prêt auprès d'un membre de votre famille, d'un ami ou d'un particulier. Voici un exemple de lettre de reconnaissance de dette ou de prêt entre particuliers qui servira de preuve en cas de défaut de remboursement de la somme emprunter. Cette lettre doit être manuscrite et rédiger par le prêteur et signée en deux exemplaires. Il faut aussi noter que toute reconnaissance de dette dont le montant du prêt consenti est supérieur à 760€ doit être déclaré auprès de l'administration fiscale qu'il fasse l'objet d'intérêt ou non. Les intérêts perçus devront être déclarés sur la déclaration de revenus du prêteur, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n°(précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).
Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [lieu],
Le mardi 19 janvier 2021.
Adresse
CP - Ville
Destinataire
Adresse
CP - Ville
A [lieu], mardi 19 janvier 2021
Objet: Reconnaissance de dette Adresse
CP - Ville
A [lieu], mardi 19 janvier 2021
Je soussigné(e) (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), reconnais devoir à (précisez le nom et le prénom), domicilié(e) (précisez l’adresse), la somme de (précisez le montant en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il (elle) m’a consenti par la remise du chèque n°(précisez), tiré sur la banque (précisez) et daté du (précisez).
Je m’engage à lui rembourser cette somme, au plus tard le (précisez la date), majorée d’un taux d’intérêts de (précisez).
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [lieu],
Le mardi 19 janvier 2021.
Votre signature
Termes associés à cette lettre:
Que souhaitez-vous faire ?
Autres lettre dans la même catégorie :
D'autres modèles de lettres :
compagnie assurancesalaire conseiller funérairemensualité créditfin de contratse réinscrire dans le même lycéecontrat CDIlettre de convocationrefus propositionrésiliation abonnementagent d'accueilvacances scolairesdiplôme pdfmeilleur tauxétude supérieurbourse d'étudesrésilier son abonnement sfrlettre de relancechangement contrat assuranceContestation PVdevenir professeur