Modèle de lettre d'attestation de non-covoiturage
Le covoiturage est présenté comme un service proposé à d’autres personnes pour partager les frais pour des trajets réguliers et ponctuels. Les conducteurs et les passagers ont l’obligation de respecter leur engagement durant le service du covoiturage. Parce que le service est uniquement limité au partage des frais, le conducteur ne réalise pas souvent du bénéfice. Dans ce cas, il est indispensable d’adresser à votre compagnie d’assurance ou à un particulier une lettre d’attestation de non-covoiturage pour exclure toutes les obligations fiscales ou d’assurances ou autres frais incombant le service du covoiturage. Voici un modèle de lettre d’attestation de non-covoiturage.
Adresse
CP - Ville
Objet : Attestation sur l'honneur de non-covoiturage pour le trajet domicile – lieu de travail
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste par la présente attention le non-covoiturage de mon véhicule pour le trajet depuis mon domicile à mon lieu de travail.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
| Lettre de congé parental à temps plein |
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