Modèle de lettre d'attestation de non-covoiturage
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Le covoiturage est présenté comme un service proposé à d’autres personnes pour partager les frais pour des trajets réguliers et ponctuels. Les conducteurs et les passagers ont l’obligation de respecter leur engagement durant le service du covoiturage. Parce que le service est uniquement limité au partage des frais, le conducteur ne réalise pas souvent du bénéfice. Dans ce cas, il est indispensable d’adresser à votre compagnie d’assurance ou à un particulier une lettre d’attestation de non-covoiturage pour exclure toutes les obligations fiscales ou d’assurances ou autres frais incombant le service du covoiturage. Plus d'infos dans notre vidéo :
Voici un modèle de lettre d’attestation de non-covoiturage.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
Objet :
Attestation sur l'honneur de non-covoiturage pour le trajet domicile – lieu de
travail
Je soussigné(e)
Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste par
la présente attention le non-covoiturage de mon véhicule pour le trajet depuis
mon domicile à mon lieu de travail.
J'ai pris
connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse
attestation.
Fait pour
servir et valoir ce que de droit.
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