Lettre de démission du conseil municipal

Image Vous êtes conseiller municipal à la mairie de votre commune et vous souhaitez démissionner de vos fonctions de conseiller municipal. Voici un exemple de lettre gratuit a personnaliser et envoyer.

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Nom, prenom
Adresse
CP - Ville
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Objet : Lettre de démission

Madame, Monsieur le Maire,

Chers membres du conseil municipal,

 Étant un membre du conseil municipal de … (nom de la commune) depuis … (date de la prise de fonction), chargé(e) des questions relatives à … (mentionner le nom du dossier traité), je suis au regret de vous annoncer que je ne suis plus en mesure d’exercer.

Conformément à l’Article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, je vous adresse donc la démission du conseil municipal de … (nom de la commune). Cette décision prend effet à partir de la date de réception de ce courrier.

Je vous prie de bien vouloir porter ce renseignement à la connaissance du Préfet. Soyez-en sûr que c’est avec déchirement que je mets un terme à ce contrat.

Je tiens à préciser que ma décision a été motivée par … (Mentionner les raisons de la démission qui peut être personnelle ou liée avec un différend avec le conseil ou autre).

Je prendrai soin de laisser à la Mairie tous les dossiers sur lesquels je travaillais et je prendrai toutes les précautions indispensables pour transférer toutes les informations utiles à mon successeur.

Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et ne souhaite que du succès pour l’équipe en place.

Veillez recevoir, Monsieur / Madame la Maire, chers membres du conseil municipal, l’assurance de mes salutations distinguées. 

Votre signature
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