Lettre de démission du conseil municipal
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Adresse
CP - Ville
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CP - Ville
Objet : Lettre de démission
Madame, Monsieur le Maire,
Chers membres du conseil municipal,
Étant un membre du conseil municipal de … (nom de la commune) depuis … (date de la prise de fonction), chargé(e) des questions relatives à … (mentionner le nom du dossier traité), je suis au regret de vous annoncer que je ne suis plus en mesure d’exercer.
Conformément à l’Article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, je vous adresse donc la démission du conseil municipal de … (nom de la commune). Cette décision prend effet à partir de la date de réception de ce courrier.
Je vous prie de bien vouloir porter ce renseignement à la connaissance du Préfet. Soyez-en sûr que c’est avec déchirement que je mets un terme à ce contrat.
Je tiens à préciser que ma décision a été motivée par … (Mentionner les raisons de la démission qui peut être personnelle ou liée avec un différend avec le conseil ou autre).
Je prendrai soin de laisser à la Mairie tous les dossiers sur lesquels je travaillais et je prendrai toutes les précautions indispensables pour transférer toutes les informations utiles à mon successeur.
Je vous remercie de la confiance que vous m’avez accordée et ne souhaite que du succès pour l’équipe en place.
Veillez recevoir, Monsieur / Madame la Maire, chers membres du conseil municipal, l’assurance de mes salutations distinguées.
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