Lettre de non renouvellement de contrat

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Emploi & Vie professionnelle. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de non renouvellement de contrat

Vous avez engagé un employé sous contrat à durée déterminée qui arrive bientôt à expiration. Vous avez décidé ou êtes contraint de ne plus renouveler ce contrat. Vous êtes ainsi tenu d' adresser une lettre de non renouvellement de contrat à votre employé quelques jours avant la fin effective dudit contrat.

Une notification obligatoire

La fin d’un projet, d’une mission ou d’un contrat doit obligatoirement être notifiée par un courrier adressé à l’employé et ce d’autant plus si ce contrat ne sera pas renouvelé. L’employeur doit établir et envoyer cette lettre de non renouvellement de contrat au moins deux mois avant l’échéance. La lettre doit mentionner le nom du projet pour lequel il a été conclu ainsi que la date exacte de la fin de ce contrat. Cette lettre doit par la suite être adressée à votre employé par courrier recommandé avec accusé de réception.

La procédure à suivre

En cas de non renouvellement d’un contrat à durée déterminée, l’employeur n’a aucune obligation de délai, mais doit néanmoins respecter certains procédés, notamment si le renouvellement était initialement prévu dans le CDD. Le plus tôt sera le mieux afin de permettre à l’employé de prendre des dispositions. Cette lettre doit être clairement motivée et l’objet doit être loyal et non abusif. Si le non renouvellement est dû à d’autres circonstances (grossesse, accident de travail…), le motif doit être bien précis indépendamment de ces éléments.

Délai de prévenance et délai de carence

Vous ne devez surtout pas confondre le délai de prévenance d’un CDD et le délai de carence entre 2 CDD. Le premier correspond au délai qu’il faut pour prévenir d’un non renouvellement d’un CDD et le second correspond au délai à honorer avant de signer un nouveau CDD sur un même poste. Quoi qu’il en soit, le non renouvellement d’un contrat doit faire l’objet d’une notification à adresser dans les meilleurs délais aux concernés.

(Pour cette lettre utilisez une feuille de papier à en-tête de l’entreprise)

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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Prénom et nom de l’employeur ou raison sociale de la société
Adresse
Numéro d’immatriculation
Adresse 
N° RCS … / N° SIRET : …
Prénom et Nom du salarié
Titre ou fonction du salarié
Adresse du salarié
CP - Ville

Courrier en recommandé avec AR
Objet : Fin de contrat de travail 

 

Prénom, Nom et titre

En date du … (date de signature du contrat de travail), un contrat de travail déterminé a été conclu entre notre entreprise, en la personne du Directeur général, et vous-même.  

Ce contrat va arriver à expiration le … (date). Cette date correspond à la réalisation de la mission pour laquelle il a été conclu, à savoir … (la mission du contrat à durée déterminée). 

À l’issue de cette date qui marquera la fin de votre contrat de travail, vous allez recevoir les rémunérations correspondant à vos derniers jours de travail, votre bulletin de paie, votre attestation « employeur assurance chômage » et votre certificat de travail. 

Nous vous réitérons nos vifs remerciements pour l’efficacité et le dévouement dont vous avez fait preuve pour mener à bien la mission qui vous a été confiée.

 (Formule de politesse) Exemple : En vous remerciant pour tout ce que vous avez accompli au sein de notre entreprise, je vous prie de croire, Madame ou Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


Prénom, nom et signature de l’employeur
Raison Sociale de l’entreprise

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