Lettre de licenciement pour inaptitude médicale

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de licenciement pour inaptitude médicale Cette lettre de licenciement pour inaptitude médicale est destinée à informer un salarié qu’il est licencié en raison d'une inaptitude physique à effectuer ses tâches. Elle contient des informations détaillées sur la procédure de licenciement et les avantages auxquels le salarié a droit, le cas échéant. Elle permet également de rappeler à l'employé ses obligations et ses responsabilités, notamment en matière de confidentialité et de respect des termes du contrat de travail. Avec ce modèle, l'employeur peut avertir le salarié de sa décision de le licencier et le conseiller concernant ses droits et ses options suite au licenciement. La lettre permet également à l'employeur de faciliter la transition entre le salarié et son employeur.
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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, nous vous informons qu’un arrêté médical a déterminé une inaptitude à votre poste.

La loi nous oblige ainsi à faire preuve d’une grande vigilance et à respecter stricte-ment les règles qui entourent le licenciement dû à une inaptitude déclarée médicalement constatée. Nous vous confirmons donc qu’à partir de la date indiquée au bas de cette lettre, et conformément aux dispositions légales en vigueur, notre relation professionnelle prendra fin.

Nous vous rappelons également que vous serez invité(e) à un entretien afin que nous puissions aborder avec vous votre carrière et travailler ensemble sur les solutions possibles pour relancer votre évolution au sein de notre entreprise.

Vous trouverez en annexe de ce courrier, une copie de l’arrêté médical ainsi que du certificat établi par votre médecin traitant.

Nous vous remercions pour la confiance que vous avez accordée à notre entreprise et nous adressons nos meilleures salutations.

Votre signature
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