Lettre de licenciement pour manquement aux obligations contractuelles

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de licenciement pour manquement aux obligations contractuelles La lettre de licenciement pour manquement aux obligations contractuelles est une lettre qui informe un employé qu’il a été licencié en raison d’un manquement à ses obligations contractuelles. Elle est généralement utilisée lorsque les obligations contractuelles d’un employé n’ont pas été respectées et que la situation ne peut pas être réparée ou n’a pas été corrigée malgré plusieurs avis et rappels. La lettre détaille la violation alléguée tout en apportant des preuves et des explications pour justifier le licenciement. Elle fournit également des détails sur les procédures à suivre pour régler les questions juridiques et financières liées au licenciement, et explique si une compensation est due à l'employé.
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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Je vous fais part par la présente de la décision de mettre fin à votre contrat de travail.

Cette décision a été prise en raison de votre inobservation des obligations contractuelles mises à votre charge et de manière générale consécutif à votre comportement professionnel non conforme aux exigences de notre entreprise.

Vous êtes donc licencié(e) pour motif disciplinaire et les conséquences, décrites aux articles L 1234-2 et suivants du Code du travail, sont applicables.

Nous prendrons toutes mesures nécessaires à vous indemniser des dommages-intérêts éventuellement liés à cette rupture. Nous restons à votre service pour toute information complémentaire dont vous auriez besoin.

Je vous souhaite bonne chance et réussite professionnelle pour l’avenir.

Votre signature
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