Lettre de licenciement pour violation du secret professionnel

Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.

modele de lettre Lettre de licenciement pour violation du secret professionnel Une lettre de licenciement pour violation du secret professionnel est principalement utilisée par les employeurs lorsqu'un employé a enfreint une clause du contrat de travail concernant le devoir de respecter le secret professionnel. Ce document peut sauver la relation entre l'employeur et l'employé, avec un courrier qui rappelle à celui-ci ses obligations professionnelles et l'explique les conséquences d'une violation du secret. La lettre commence généralement par une mise en garde et doit clarifier quel comportement a été considéré d'une manière ou d'une autre comme une violation du secret. L'employé plaignant doit être suffisamment très informé de ce qui est prévue dans le contrat de travail pour justifier le licenciement immédiat et expliquer à l'employé les mesures légales et/ou disciplinaires qui pourront être appliquées à la suite de cette infraction.
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Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:

Monsieur/Madame,

En votre qualité de [poste occupé] au sein de l'entreprise [nom de l'entreprise], vous êtes tenu de respecter les termes et conditions définis dans notre contrat de travail. Après une enquête approfondie et exhaustive sur votre comportement à l’égard du secret professionnel, nous sommes au regret de constater que vous avez enfreint cette règle fondamentale de notre code éthique.

Par conséquent, nous vous informons par la présente de votre licenciement immédiat. La raison invoquée est la violation du secret professionnel.

Nous vous rappelons que toutes les informations à caractères confidentiels que vous avez pu avoir accès à pendant le temps que vous avez passé dans l’entreprise [nom de l’entreprise] font partie de son patrimoine intellectuel dont vous ne devriez pas divulguer à des tiers sans notre autorisation.

Nous vous prions d’accepter nos salutations distinguées.

Votre signature
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