Lettre au médiateur du pôle emploi qui refuse mon allocation
Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre. Continuez la lecture cette page pour plus d’informations.
Plusieurs chômeurs subissent des jugements pénalisants de la part de Pôle-Emploi : refus et baisse des allocations, durée de versement réduite, inscription refusée… Les conséquences résultent pour les demandeurs de remboursement de trop-perçus ou d’indus à la radiation.
Un refus sans précédent
Les démarches sont compliquées surtout pour les demandeurs. Prenons X comme exemple. Sans justification précise, Pôle-Emploi refuse son allocation, ce qui n’est pas conforme à la loi. Alors, X fait appel à un Médiateur de ce service et lui donne de plus amples informations. Par la suite, le médiateur confirme le refus de l’allocation.
On constate pour le coup que le médiateur est là pour appuyer les décisions de Pôle-Emploi et non pas pour faciliter le dialogue entre les deux parties. Ce qui explique le refus de l’allocation, car il est normal que le médiateur rémunéré par Pôle-Emploi doive défendre ses intérêts, mais aussi du fait que hiérarchiquement, il se trouve sous la coupe du Directeur Général ou du Directeur National.
Quel est le vrai rôle du médiateur ?
Ainsi, on peut dire que le Médiateur met en exergue les décisions prises au sein de Pôle- Emploi sans tenir compte des recours qui sont des fois bien étayés et il n’approfondit pas réellement les questions et les problèmes posés. À cet effet, X peut contester auprès du Médiateur pour lui faire part de ses argumentations et pour défendre son droit.
De plus, même si la saisine est réalisée normalement, les délais de réponse des médiateurs sont toujours trop longs.
Un refus sans précédent
Les démarches sont compliquées surtout pour les demandeurs. Prenons X comme exemple. Sans justification précise, Pôle-Emploi refuse son allocation, ce qui n’est pas conforme à la loi. Alors, X fait appel à un Médiateur de ce service et lui donne de plus amples informations. Par la suite, le médiateur confirme le refus de l’allocation.
On constate pour le coup que le médiateur est là pour appuyer les décisions de Pôle-Emploi et non pas pour faciliter le dialogue entre les deux parties. Ce qui explique le refus de l’allocation, car il est normal que le médiateur rémunéré par Pôle-Emploi doive défendre ses intérêts, mais aussi du fait que hiérarchiquement, il se trouve sous la coupe du Directeur Général ou du Directeur National.
Quel est le vrai rôle du médiateur ?
Ainsi, on peut dire que le Médiateur met en exergue les décisions prises au sein de Pôle- Emploi sans tenir compte des recours qui sont des fois bien étayés et il n’approfondit pas réellement les questions et les problèmes posés. À cet effet, X peut contester auprès du Médiateur pour lui faire part de ses argumentations et pour défendre son droit.
De plus, même si la saisine est réalisée normalement, les délais de réponse des médiateurs sont toujours trop longs.
Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre:
Nom, prénom
Adresse
CP - Ville
Madame/Monsieur le (la) Médiateur (Médiatrice),
Employé chez NOM DE SOCIÉTÉ depuis le DATE EXACTE, pour des raisons personnelles, j’ai dû quitter mon poste de XXX en déposant une lettre de démission et en terminant mes deux mois de préavis. J’ai alors arrêté le DATE EXACTE. Le DATE EXACTE, je me suis rendu chez Pôle-Emploi pour bénéficier de mes droites suites à plusieurs appels. Pourtant, ma demande n’a pas été tenue en compte par ce dernier. C’est pour cela que j’ai fait appel en votre faveur pour résoudre ma situation.
Mais à la suite de ma demande déposée auprès de vos services le (précisez la date), une notification concernant votre décision de refus sur mon indemnisation m’a été aussi parvenue et que j’accuse réception de votre courrier en date du (mentionnez la date), pour les motifs suivants (précisez les motifs de refus).
Par la présente, je vous déclare par ce courrier que je conteste cette décision pour diverses raisons. À ma connaissance et en termes de « Droit », une prestation ne peut être refusée qu’à partir de faits authentiques et ne s’établit pas sur un doute.
- Premièrement, je crois avoir respecté toutes les obligations que vous aviez imposées, justement car je souhaitais conserver mes droits ainsi que mon allocation au chômage.
- Je ne suis pas d’accord, car je n’ai pas eu de détails de votre part. D’ailleurs, je pense qu’il fallait quand même nous mettre au courant bien avant, sur les risques qui pourront amener à ce refus de mon allocation.
- Pour des raisons personnelles, j’en ai vraiment besoin, vu que je ne touche plus de salaire.
- Pourriez-vous m’en dire plus sur le rôle du médiateur qui, au lieu de faciliter le dialogue, m’a seulement confirmé le refus de Pole-Emploi ?
- Je souhaiterais bien que l’IPR m’entende, non pas pour me confirmer encore une fois votre refus, mais pour m’expliquer de vive voix en détail les raisons de votre refus que je n’arrive pas à comprendre.
- Avant de vous envoyer cette lettre, j’ai déjà essayé de prendre rendez-vous avec un supérieur hiérarchique pour qu’il puisse examiner mon cas, mais je n’ai pas eu de réponse.
Je vous prie de bien vouloir reconsidérer mon dossier et de m’accorder les allocations dont j’ai droit. Il serait dans mon devoir de saisir l’Instance paritaire régionale pour faire part de ma situation dans le cas contraire. Je vous demande aussi de bien vouloir accepter un rendez-vous à l’amiable pour que l’on puisse voir ensemble les solutions aux problèmes, que je ne connais guère qui ont abouti à ce désagrément.
Je pense que l’IPR ne sera ni la personne qui a rejeté ma demande ni toute autre personne qui pourrait avoir un lien avec ce refus. Puisque si celui-ci rend une décision par laquelle me sera refusée mon allocation chômage, je devrai saisir le tribunal d’instance, sachant que le montant de mon allocation est inférieur à 10 000 euros.
À cet effet, je joins de nouveaux éléments et pièces justificatives nécessaires tout au long de la procédure à ce courrier attestant de mes circonstances. Vous pourrez en juger par vous-même de ma cause.
Dans l’espoir d’une réponse favorable, veuillez agréer, Madame/Monsieur le (la) Médiateur (Médiatrice), l’expression de ma respectueuse considération.
Adresse
CP - Ville
Prénom et Nom du Médiateur
Adresse du Médiateur de Pôle-Emploi (il peut être le Médiateur au niveau national ou régional. L’adresse est communiquée par l’antenne de Pôle-Emploi)
CP - Ville
A [lieu], 06 12 2024
Objet : Contestation du refus d’allocation ou recours contre le refus d’indemnisation du Médiateur de Pole-Emploi
Adresse du Médiateur de Pôle-Emploi (il peut être le Médiateur au niveau national ou régional. L’adresse est communiquée par l’antenne de Pôle-Emploi)
CP - Ville
A [lieu], 06 12 2024
Madame/Monsieur le (la) Médiateur (Médiatrice),
Employé chez NOM DE SOCIÉTÉ depuis le DATE EXACTE, pour des raisons personnelles, j’ai dû quitter mon poste de XXX en déposant une lettre de démission et en terminant mes deux mois de préavis. J’ai alors arrêté le DATE EXACTE. Le DATE EXACTE, je me suis rendu chez Pôle-Emploi pour bénéficier de mes droites suites à plusieurs appels. Pourtant, ma demande n’a pas été tenue en compte par ce dernier. C’est pour cela que j’ai fait appel en votre faveur pour résoudre ma situation.
Mais à la suite de ma demande déposée auprès de vos services le (précisez la date), une notification concernant votre décision de refus sur mon indemnisation m’a été aussi parvenue et que j’accuse réception de votre courrier en date du (mentionnez la date), pour les motifs suivants (précisez les motifs de refus).
Par la présente, je vous déclare par ce courrier que je conteste cette décision pour diverses raisons. À ma connaissance et en termes de « Droit », une prestation ne peut être refusée qu’à partir de faits authentiques et ne s’établit pas sur un doute.
- Premièrement, je crois avoir respecté toutes les obligations que vous aviez imposées, justement car je souhaitais conserver mes droits ainsi que mon allocation au chômage.
- Je ne suis pas d’accord, car je n’ai pas eu de détails de votre part. D’ailleurs, je pense qu’il fallait quand même nous mettre au courant bien avant, sur les risques qui pourront amener à ce refus de mon allocation.
- Pour des raisons personnelles, j’en ai vraiment besoin, vu que je ne touche plus de salaire.
- Pourriez-vous m’en dire plus sur le rôle du médiateur qui, au lieu de faciliter le dialogue, m’a seulement confirmé le refus de Pole-Emploi ?
- Je souhaiterais bien que l’IPR m’entende, non pas pour me confirmer encore une fois votre refus, mais pour m’expliquer de vive voix en détail les raisons de votre refus que je n’arrive pas à comprendre.
- Avant de vous envoyer cette lettre, j’ai déjà essayé de prendre rendez-vous avec un supérieur hiérarchique pour qu’il puisse examiner mon cas, mais je n’ai pas eu de réponse.
Je vous prie de bien vouloir reconsidérer mon dossier et de m’accorder les allocations dont j’ai droit. Il serait dans mon devoir de saisir l’Instance paritaire régionale pour faire part de ma situation dans le cas contraire. Je vous demande aussi de bien vouloir accepter un rendez-vous à l’amiable pour que l’on puisse voir ensemble les solutions aux problèmes, que je ne connais guère qui ont abouti à ce désagrément.
Je pense que l’IPR ne sera ni la personne qui a rejeté ma demande ni toute autre personne qui pourrait avoir un lien avec ce refus. Puisque si celui-ci rend une décision par laquelle me sera refusée mon allocation chômage, je devrai saisir le tribunal d’instance, sachant que le montant de mon allocation est inférieur à 10 000 euros.
À cet effet, je joins de nouveaux éléments et pièces justificatives nécessaires tout au long de la procédure à ce courrier attestant de mes circonstances. Vous pourrez en juger par vous-même de ma cause.
Dans l’espoir d’une réponse favorable, veuillez agréer, Madame/Monsieur le (la) Médiateur (Médiatrice), l’ex
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