Courrier d'attestation de salaire annuel
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Vous devez établir une attestation de salaire, car l’un de
vos personnels vous l’a réclamée. Il est dans le droit d’un salarié, ayant
occupé le même poste pendant au moins 12 mois de réclamer une attestation de
salaire annuel. Ce document servant à prouver les revenus annuels d’un salarié
est un document officiel dûment rempli portant le cachet de la société et la
signature du gérant (ou du DRH ou toutes autres personnes mandatées par la
gérance).
Néanmoins, cette demande doit être motivée par une raison
valable. Si besoin, ce motif peut être mentionné sur l’attestation. Le cas le
plus fréquent lié à cette demande est l’arrêt de travail à cause d’une maladie,
d’une maternité (ou paternité) d’un enfant, d’un accident de travail ou d’une
maladie professionnelle, de la reprise à temps partiel d’un travail pour cause
thérapeutique… L’Assurance Maladie a besoin des informations sur le salarié
afin de définir les droits et les indemnités de ce dernier durant son arrêt.
Si la demande est clairement motivée, la société est dans
l’obligation d’établir ce document au demandeur en lui fournissant un document
en bonne et due forme. Le tribunal des
prud’hommes pourrait sanctionner toutes sociétés qui refusent l’octroi de ce
document.
L’attestation de salaire doit mentionner les informations
suivantes que ce soit en annexe ou dans l’attestation proprement dite :
-
Pour le salarié : son identité, son adresse, son numéro de
sécurité sociale et son emploi.
-
Pour la société en bas de page : la dénomination sociale et
l’adresse du siège social, le numéro SIRET de l’employeur.
-
Les modalités de la reprise du travail.
-
La période de référence (au moins les 12 derniers mois).
-
Le montant de cotisations sociales que l’employeur a versé
pendant la période de référence.
-
Le montant des salaires du salarié pendant la période de
référence.
Below is our sample letter template:
Nom / prénom
Adresse
Code Postal / Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Adresse
CP - Ville
Objet : Attestation de salaire annuel
Je soussigné <nom et prénom>, <titre, n° de sécurité sociale> de la société <nom de la société> [C’est souvent le gérant de la société ou à défaut le DRH qui signe les attestations], atteste par la présente, que Monsieur ou Madame <nom et prénom> est bien employé au sein de notre entreprise depuis <date d’embauche> en qualité de <poste occupé par le salarié>. [Si le salarié a changé de poste depuis son embauche, il est nécessaire de les mentionner avec les dates relatives aux changements avec le nom exact de chaque poste occupé].
À ce titre, Monsieur ou Mme <nom et prénom> est titulaire d’un contrat <type du contrat>. [Encore une fois, précisez les changements s’il y a eu lieu et l’attestation devrait correspondre au salaire annuel du poste en cours. Utiliser la formule suivante si le salarié a occupé le même poste depuis son embauche. Son salaire mensuel s’élève à XXX euros brut soit XXX euros brut annuel hors primes et avantages divers. [Utiliser la formule suivante si le salarié a changé de poste durant les 12 derniers mois]. Avec son poste actuel, il ou elle bénéficie d’un salaire mensuel brut de XXX euros soit un salaire annuel brut de XXX euros hors primes et avantages divers.
Cette attestation lui est délivrée pour faire valoir ce que de droit.
Fait à <Lieu>, le <Date>
Nom de la société
Cachet de la société
Nom du signataire
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